République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13143
Dépôt du rapport le 22.09.2022
Objet renvoyé en commission le 23.06.2022
PL 13143 A en suspens devant la commission: Finances
Objet renvoyé en commission le 12.05.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13143-A | 12 mai 2023 - 18h | vidéo
PL-13143-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la vente, par la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC), de la parcelle n° 13236 de la commune de Meyrin, sise Promenade des Champs-Fréchets 13, 15 et 17

PL 13143 | 23 juin 2022 - 14h | vidéo
PL-13143 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la vente, par la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC), de la parcelle n° 13236 de la commune de Meyrin, sise Promenade des Champs-Fréchets 13, 15 et 17